POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION (CGU) – GENDA

1. OBJET

GENDA est une application d’organisation destinée aux particuliers et aux professionnels. Elle permet la gestion de rendez-vous, d’activités, de réservations, ainsi qu’un accès à des fonctionnalités avancées via abonnement.

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de l’application et les engagements réciproques entre GENDA et ses utilisateurs.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2. DONNÉES COLLECTÉES

  • Informations personnelles (identité, e-mail, informations du profil).

  • Informations techniques (appareil, OS, adresse IP, identifiants techniques).

  • Données liées à l’utilisation de l’application (navigation, préférences, actions effectuées).

GENDA ne collecte que les informations nécessaires au bon fonctionnement du service.

3. UTILISATION DES DONNÉES

Les données sont utilisées pour :

  • Fournir les services de l’application.

  • Améliorer l’expérience utilisateur.

  • Assurer la sécurité et la vérification des comptes.

  • Gérer les abonnements et l’accès aux fonctionnalités premium.

GENDA ne vend ni ne loue aucune donnée à des tiers.

4. STOCKAGE ET DURÉE DE CONSERVATION

  • Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif.

  • Les données liées à des actions (commentaires, réservations, etc.) peuvent être conservées pour des raisons administratives ou légales.

5. DROITS DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur peut :

  • Accéder à ses données.

  • Les modifier.

  • Demander leur suppression (hors obligations légales).

Ces actions sont disponibles depuis son espace personnel ou via demande au support.

CONDITIONS D’UTILISATION (CGU)

6. INSCRIPTION ET COMPTE

  • Accessible à tous les particuliers et professionnels, sans obligation de KBIS.

  • L’utilisateur est responsable de l’exactitude de ses informations, notamment son adresse e-mail pour la vérification du compte.

  • GENDA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

7. RESPONSABILITÉ DE GENDA

  • GENDA est un outil d’organisation et ne garantit pas la qualité ou la fiabilité des prestations des professionnels.

  • GENDA n’intervient pas dans les relations entre utilisateurs et n’est pas responsable des litiges.

  • Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il publie.

8. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DES PROFESSIONNELS

Les prestataires utilisant GENDA pour proposer des services ou générer des revenus s’engagent à :

  • Déclarer leurs revenus via GENDA aux autorités fiscales ou administratives compétentes.

  • Respecter les lois commerciales, fiscales et sociales applicables à leur activité.

  • S’assurer que leur statut professionnel ou leur activité est conforme à la réglementation en vigueur.

GENDA ne réalise aucune déclaration à la place des prestataires.

ABONNEMENT, ESSAI GRATUIT ET CODES PROMOS

9. ESSAI GRATUIT DE 7 JOURS

GENDA propose un essai gratuit de 7 jours donnant accès à toutes les fonctionnalités premium.

  • L’essai débute au moment de l’activation par l’utilisateur.

  • À la fin des 7 jours, l’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement sauf si l’utilisateur annule avant la fin de la période d’essai.

Aucun frais n’est prélevé si l’utilisateur annule avant la fin de cette période.

10. ABONNEMENT MENSUEL

  • Prix : 9,99 € / mois.

  • Paiement via l’App Store (iOS) ou Google Play (Android).

  • Renouvellement automatique chaque mois.

  • L’annulation se fait uniquement via l’App Store ou Google Play.

  • Pas de remboursement pour une période déjà entamée, sauf exceptions prévues par Apple ou Google.

11. CODES PROMOS

GENDA peut proposer des codes promotionnels permettant :

  • Une réduction temporaire.

  • Une période gratuite supplémentaire.

  • Un accès partiel ou complet aux fonctionnalités premium.

Conditions :

  • Les codes promos ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

  • GENDA peut désactiver un code à tout moment si nécessaire.

  • Un code promo n’annule pas le renouvellement automatique ; l’utilisateur doit gérer son abonnement via sa plateforme (Apple/Google).

FONCTIONNALITÉS PREMIUM

Inclues dans l’abonnement :

  • Agenda dynamique.

  • Système de réservation.

  • Logiciel de comptabilité simplifié.

  • Mise en avant du profil sur la carte.

Logiciel de comptabilité – précision

Cet outil est destiné uniquement à aider l’utilisateur dans la gestion de ses revenus et dépenses.
Il n’est pas un logiciel comptable certifié et ne remplace pas un comptable professionnel.

12. SUSPENSION ET RÉACTIVATION D’ABONNEMENT

  • En cas d’échec de paiement, Apple ou Google tentent plusieurs fois de débiter l’utilisateur.

  • Si le paiement échoue, l’accès premium est suspendu.

  • L’utilisateur peut réactiver son abonnement via sa plateforme.

 

13. INTERDICTIONS

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser GENDA à des fins frauduleuses.

  • Publier du contenu illégal ou inapproprié.

  • Contourner le système de facturation.

14. SUPPRESSION DES DONNÉES EN CAS D’INACTIVITÉ

Si un compte reste inactif pendant plus de 2 mois sans abonnement actif ni paiement, GENDA se réserve le droit de supprimer définitivement :

  • le compte de l’utilisateur,

  • l’ensemble des données associées (réservations, agenda, informations du profil, statistiques, contenus sauvegardés).

L’utilisateur sera informé par e-mail avant toute suppression définitive de son compte et de ses données.

15. MODIFICATIONS

GENDA peut modifier à tout moment sa politique de confidentialité ou ses CGU. L’utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer d’utiliser l’application.